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Comment le sang est devenu un produit, doit-on agir de même pour le génome ? Jean Pierre BAUD commençait son article en 1993 en posant la même question que celle qui nous préoccupe, le sang est-il une chose ? Pour ajouter au sentiment d’inconfort comme il le nomme, il renchérit en se demandant : que fait un donneur de sang ? Transmets t-il la propriété de quelque chose ou accomplit-il un acte de sauvetage ? La France s’était dotée le 21 juillet 1952 d’une loi sur la transfusion sanguine, mais pas défini la nature juridique du sang, en n’insistant sur le fait que la transfusion sanguine n’impliquait pas que le sang soit une marchandise la loi n’en définissait pas pour autant la nature de l’acte de transfusion. Que serait-il passé si le droit français avait dès le début défini le sang comme une chose ? « Et en cessant d’entretenir l’illusion que la transfusion est un acte de sauvetage, le juriste aurait eu plus de contrôle sur les manipulations sanguines. La notion de marchandise aurait pu être plus clairement déterminé. Le classement du sang dans les choses et l’abandon de la litote » délivrance à titre onéreux » au profit de la notion juridiquement claire de vente, aurait donné au patient, acheteur et consommateur de produits sanguins, une arme formidablement dissuasive : la mise en cause de la responsabilité du vendeur au titre de la garantie des vices cachés » (11) La conclusion de cet article va vers une analyse utilitariste du corps humain : « Vers une insertion du corps dans le droit L’existence, en dehors du corps de l’homme, du sang et d’autres éléments corporels vivants est un énorme défi lancé à cette rationalité juridique qui a partagé le monde en personne et en choses. Ce défi doit pouvoir être relevé. Mieux : l’épreuve devrait renforcer le système conceptuel que le droit romain nous a légué. Cette ère des produits corporels vivants a révélé le corps au juriste et plus particulièrement aux civilistes. Sa première réaction fut de dire que le corps s’assimilait à la personne. Une telle déclaration était déjà l’aveu que quelque chose changeait. En réalité il faut dire : que le corps dans son intégralité est une personne par destination. Ainsi Jean Pierre BAUD définit les grands axes d’une réflexion sur l’intégration du corps dans le droit : « - Le corps est une chose complexe dont certains éléments peuvent ne pas être d’origine humaine. - Le corps dans son intégralité est une chose qui n’est pas une marchandise - Le corps est une chose ayant le statut de personne par destination - Du vivant de l’homme, la fiction de la personnalité par destination disparaît pour des éléments corporels dont la loi autorise la cession au moment où le sujet de droit décide de procéder à une telle cession. - Les éléments séparés du corps humain restent, lorsqu’ils ne sont pas d’origine extra- corporelle, des choses corporelles humaines. La loi peut donc limiter les actes juridiques dont ils peuvent faire l’objet. Ils ont cependant perdu le caractère de personne par destination - Après la mort, le corps n’est plus qu’une chose, même si cette chose fait l’objet d’un statut juridique spécial »

Cette analyse est une de celles que je vous proposerai dans les reflexions du greffier il y en aurai en plusieurs autres à bientôt pour les prochaines.